40% crédit d’impôt:

L’acquisition de matériels utilisant des énergies renouvelables pour le chauffage est encouragée par les Pouvoirs Publics grâce à des aides, en particulier un crédit d’impôt important.

Qu’est-ce que le crédit d’impôt?

C’est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur leur résidence principale. Si ce crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage. C’est le cas par exemple des ménages ne payant pas d’impôt.

Ce crédit d’impôt se monte à 40% des dépenses TTC payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009 et se porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors main d’oeuvre. Dans un logement acheté neuf, la PAC doit avoir été intégrée par le vendeur ou le constructeur. Dans un logement ancien ou en construction, elle doit être fournie par l’entreprise chargée de l’installation. L’entreprise qui a réalisé les travaux, le vendeur ou le constructeur doit fournir une attestation ou une facture dont vous joignez une photocopie à la déclaration d’impôt. Ces documents doivent faire ressortir la part « fourniture de matériel, TVA comprise » et le COP de la machine.

GOLDEN ENERGY® vous garantie un réseau d’installateurs agréés et un COP vous permettant de bénéficier de l’ensemble des aides financières mises en place par les Pouvoirs Publics.

Accéder aux données officielles du ministère de l’économie, des finances et de l’emploi   Impots gouv

TVA à 5,5%

Pour les logements achevés depuis plus de deux ans, vous pouvez également bénéficier du cumul entre le crédit d’impôt et un taux réduit de TVA à 5,5% pour la fourniture et l’installation d’une PAC dans votre résidence principale ou secondaire.

Les conditions

Cette aide s’applique jusqu’au 31 décembre 2010. L’entreprise qui vous vend le matériel et en assure la pose applique la réduction de TVA.

Des aides des collectivités territoriales:

Dans le cadre de l’Utilisation Rationnelle de l’Energie, l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) peut proposer dans certains cas de figure des aides financières pour l’installation de pompes à chaleur.

Pour en savoir plus sur ces aides, rapprochez-vous de votre agence régionale ADEME et du site Liens Internet   www.ademe.fr

 

Aides ANAH

L’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) apporte sa contribution en matière d’énergie et de lutte contre l’effet de serre. Votre logement doit avoir plus de quinze ans et être votre résidence principale ou celle de vos locataires. Ainsi, l’ANAH propose une prime pour les pompes à chaleur (sous condition de ressources).

Pour en savoir plus sur ces aides, rapprochez-vous du site Internet de l’ANAH Liens Internet   www.anah.fr